Démarches & formalités suite au décès
Suite au décès d’un proche, vous devez accomplir rapidement les premières formalités administratives. Afin de prévenir les différents organismes, veillez à recueillir les différents documents appartenant au défunt.
Vous devrez également disposer d’un certificat d’hérédité (délivré en mairie) ou d’un acte de notoriété héréditaire (délivré par un notaire).
Les premières démarches
La déclaration de décès
Le décès est à déclarer dans les 24 heures (jours ouvrables) à la Mairie du lieu de décès, au service de l’état Civil.
Vous devez vous munir :
• du livret de famille du défunt,
• de la carte de séjour pour les étrangers,
• d’un justificatif d’identité pour le déclarant, si possible, du certificat médical constatant le décès.
À savoir
La déclaration de décès permet d’obtenir l’acte de décès nécessaire à toute démarche administrative.
Si vous le souhaitez, nous sommes en mesure d’effectuer cette démarche pour vous.
Pour plus de renseignements ou pour des cas particuliers, n’hésitez pas à vous rendre dans l’une de nos agences.
Les personnes à informer
Pensez également à prendre contact avec l’employeur du défunt. Vous pourrez alors obtenir le solde de tout compte, les bulletins de salaire, etc.
Selon votre situation, vous pouvez prétendre à une allocation décès. Contactez l’Assedic pour ce faire et veillez également à suspendre les aides versées au défunt.
Les dernières volontés
Le don de corps & le don d’organes
L’une des volontés à laquelle vous pouvez vous retrouver confronté est le don de corps et d’organes.
Concernant le don de corps, le défunt devait impérativement détenir une carte de donneur.
Pour le don d’organes, c’est vous qui prenez l’ultime décision (que le défunt possède une carte de donneur ou non).
Les obsèques
Concernant l’organisation des obsèques, vérifiez si le défunt a exprimé ses dernières volontés (testament, déclaration auprès d’un notaire, contrat obsèques, déclaration faite par le défunt et signée de sa main, etc).
Si ce n’est pas le cas, la personne qui prendra les décisions (notamment pour le mode de sépulture : inhumation ou crémation) sera un proche parent, la personne prenant en charge financièrement les obsèques ou à défaut un représentant de la commune.
